déchets
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le bilan de la loi du 13 juillet 1992 et l'importance de l'échéance de 2002 qui obligera les industriels du traitement des déchets et les communes à envisager la fermeture des décharges brutes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, notamment en ce qui concerne le devenir des centres d'enfouissement technique. Plus précisément, il aimerait savoir si ces centres seront concernés par cette fermeture et si le Gouvernement entend privilégier ce mode de traitement des déchets.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997