Question écrite n° 1481 :
dépendance

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prestation spécifique Dépendance pour les personnes âgées ou handicapées qui se substitue désormais à l'allocation compensatrice. Il lui demande de préciser le montant de cette prestation et les conditions de son obtention et de lui préciser si une tierce personne ou un membre de la famille peut être salarié du bénéficiaire de ladite prestation.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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