Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des organisations représentatives des personnels infirmiers, sur le flou entretenu autour du financement des instituts de formation en soins infirmiers. Si l'on peut saluer les engagements oraux pris par le ministère sur les effectifs d'étudiants en première année du cycle d'études, on est en droit de s'inquiéter de la charge financière que l'Etat, dont c'est la mission déclarée, laisse reposer sur les établissements gestionnaires, en n'accordant pas les subventions nécessaires, et en reprenant ainsi de la main gauche ce que la main droite a accordé. Il rappelle au ministre que la gratuité des études d'infirmière a été reconnue en 1971 et qu'il serait annormal et contraire à l'égalité devant les lois de la République, qu'il n'y ait pas parité entre les étudiants effectuant une formation sous la tutelle du ministère de la santé et ceux effectuant une formation sous tutelle du ministère de l'Education nationale. Il demande donc au ministre les dispositions qu'elle compte prendre pour rassurer les structures de formation des futurs personnels infirmiers sur leur financement par la puissance publique, et souhaite une mise au point officielle et publique sur cette prise en charge.