CSG
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des professions libérales concernant la CSG. La CSG est perçue en grande partie sur des revenus que les professionnels libéraux ne perçoivent pas, son assiette comprenant non seulement le revenu net mais toutes les cotisations sociales (cotisations d'allocations familiales, cotisations d'assurance maladie, cotisations de retraire obligatoires et facultatives). Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager pour plus d'équité que la CSG ne soit perçue que sur le revenu réel disponible.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 30 août 1999