Afrique du Nord
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait des anciens combattants d'Afrique du Nord de voir reconnaître la qualification de « guerre » au conflit d'Algérie. A plusieurs reprises, le terme de « guerre » a été effectivement employé par des membres du Gouvernement. Il lui demande s'il est dans ses intentions de mettre le langage officiel en conformité - notamment dans les textes, documents relatifs à ce conflit, titre de pensions et statistiques - avec ces déclarations.
Réponse publiée le 29 juin 1998
S'agissant de la reconnaissance de l'état de « guerre » en Algérie, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants précise que les plus hautes autorités de l'Etat ont souhaité que le langage officiel sur le conflit algérien soit en harmonie avec la réalité des faits et la conscience nationale. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a donc décidé d'entreprendre cette mise en concordance. D'ores et déjà, deux démarches importantes sont engagées : d'une part, le ministre de l'économie et des finances a été saisi afin que puisse désormais figurer sur les titres des pensions concédées en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre la mention « guerre d'Algérie et conflits d'Afrique du Nord » ; d'autre part, la commission chargée de réfléchir au mémorial de la guerre d'Algérie est consultée pour donner son avis sur les textes gravés sur les plaques commémoratives figurant à l'Arc-de-Triomphe et dans la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. De nombreuses autres inscriptions commémoratives devront être modifiées sur les monuments aux morts, notamment. L'inventaire des rectifications ne peut pas être établi et il appartient aux associations de se rapprocher des municipalités concernées.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998