Question écrite n° 14833 :
tabagisme

11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance qu'il y aurait à faire la lumière sur la gestion du Comité de lutte contre le tabagisme (CNTC) qui, selon les informations parues dans la presse, est actuellement contrôlée par l'IGAS. Il semblerait que cette association consacre depuis plusieurs années l'essentiel de ses dépenses à son fonctionnement et non à la mission de lutte contre le tabagisme pour laquelle elle reçoit de nombreuses subventions de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand les conclusions de l'enquête de l'IGAS seront portées à la connaissance de la représentation nationale.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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