tabagisme
Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance qu'il y aurait à faire la lumière sur la gestion du Comité de lutte contre le tabagisme (CNTC) qui, selon les informations parues dans la presse, est actuellement contrôlée par l'IGAS. Il semblerait que cette association consacre depuis plusieurs années l'essentiel de ses dépenses à son fonctionnement et non à la mission de lutte contre le tabagisme pour laquelle elle reçoit de nombreuses subventions de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand les conclusions de l'enquête de l'IGAS seront portées à la connaissance de la représentation nationale.
Réponse publiée le 3 août 1998
Une enquête menée par l'inspection générale des affaires sociales relève en effet un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion de l'association « Comité national contre le tabagisme » (CNCT). Le relevé des constatations met l'accent sur les irrégularités commises par l'ancien directeur. Suite à ces constats, la ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de porter plainte contre le directeur du CNCT. En revanche, l'intérêt des missions du CNCT et l'efficacité de son action ne sont pas remis en cause par les inspecteurs de l'IGAS. Afin de permettre à l'assocation de poursuivre son action sur des bases saines, la ministre de l'emploi et de la solidarité a incité l'association à procéder au renouvellement de ses instances dirigeantes. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase que sera appréciée l'opportunité et les conditions d'un soutien.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998