montant des pensions
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des retraités de la SEITA. Si les incidences des mesures de revalorisation générale décidées dans le dernier accord de la fonction publique leur sont applicables, il semblerait qu'ils soient totalement écartés des mesures liées à l'attribution de points indiciaires. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998