Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par l'application du titre III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 sur le volontariat des sapeurs-pompiers et de l'article 37 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours qui concernent la formation des personnels. Il souhaite en particulier insister sur l'interprétation trop rigide qui est faite des obligations de formations prévues par la loi lorsqu'il s'agit de recruter des médecins-pompiers dans les centres de secours. Contrairement aux autres catégories de sapeurs-pompiers volontaires, les médecins candidats à un poste de médecin-pompier sont des professionnels de santé qui exercent quotidiennement. Ils sont souvent titulaires de formations très complètes, adaptées à leurs futures missions de secours, qui ont été acquises en milieu universitaire et hospitalier. Lorsqu'un centre de secours se propose de recruter un médecin volontaire, dans un contexte où la ressource humaine devient rare, on peut regretter que l'administration des SDIS oblige tous les candidats à accomplir des stages probatoires sur une période de deux ans, sans prendre en compte leur niveau de compétence initiale. S'il n'est pas question de remettre en cause la nécessité de la formation continue pour toutes les catégories de sapeurs-pompiers volontaires, force est de constater qu'il est indispensable, dans l'intérêt du service public de secours, de procéder à un examen attentif du dossier de chaque candidat, de valider les compétences acquises au préalable et, sur cette base, de déterminer les besoins réels en formation du candidat. L'enjeu est d'exploiter au mieux la ressource en médecins volontaires et de privilégier la disponibilité opérationnelle. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser les intentions de son ministère sur ce dossier qui conditionne la pérennité du système de volontariat médical dans les centres de secours.