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Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'idée intéressante d'une école de sa circonscription, l'école Eugène-Wacker de Richwiller (Haut-Rhin) à propos de l'utilisation de cassettes vidéo pédagogiques dans le cadre de l'enseignement scolaire. La réglementation actuelle interdit l'utilisation en public de ce matériel sous peine de poursuites judiciaires. Les élèves apprécient cet outil qui leur permet d'aller à la découverte de nouveaux horizons complétant utilement l'enseignement des manuels scolaires plus théoriques. Par conséquent, il lui demande d'étudier la possibilité du versement d'une redevance libératoire de faible montant pour l'utilisation de cassettes vidéo par les écoles ainsi que le suggèrent les élèves de cette école.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998