Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le fait que le temps passé à l'Ecole normale avant dix-huit ans n'était pas pris en considération lors du calcul du congé de fin d'activité des enseignants. Cette anomalie résulterait de la suppression de la précision suivante : « Avant dix-huit ans » dans un article du code des pensions modifié en 1982 et qui concernait les militaires et les auxiliaires. Cette modification pénalise bien évidemment bon nombre d'enseignants qui prétendent au congé de fin d'activité et qui s'aperçoivent que leur temps passé à l'Ecole normale avant l'âge de dix-huit ans n'est pas pris en compte pour pouvoir prétendre à leur congé de fin d'activité. Le rétablissement de ce critère « avant dix-huit ans » répondrait aux voeux du personnel enseignant et dans le même temps permettrait de dégager des postes pour de jeunes enseignants. Il lui demande en conséquence s'il peut être envisagé le rétablissement de ce critère qui existait auparavant.