pensions des invalides
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les recours qui semblent systématiques de la part de ses services auprès des cours régionales des pensions militaires. Plusieurs témoignages d'anciens combattants, résistants ou déportés lors des derniers conflits de notre siècle ont fait état de ces recours systématiques malgré une décision favorable des tribunaux des pensions militaires. Les personnes concernées sont des personnes aujourd'hui âgées qui ont souffert dans leur corps et leur âme et qui, la plupart du temps, souffrent encore de séquelles diverses. Les recours systématiques sont ressentis comme un refus de reconnaissance de la réalité de leur vie et une façon de les décourager à faire valoir leurs droits. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que l'aspect humain soit pris en compte dans ces situations.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998