pensions des invalides
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les recours qui semblent systématiques de la part de ses services auprès des cours régionales des pensions militaires. Plusieurs témoignages d'anciens combattants, résistants ou déportés lors des derniers conflits de notre siècle ont fait état de ces recours systématiques malgré une décision favorable des tribunaux des pensions militaires. Les personnes concernées sont des personnes aujourd'hui âgées qui ont souffert dans leur corps et leur âme et qui, la plupart du temps, souffrent encore de séquelles diverses. Les recours systématiques sont ressentis comme un refus de reconnaissance de la réalité de leur vie et une façon de les décourager à faire valoir leurs droits. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que l'aspect humain soit pris en compte dans ces situations.
Réponse publiée le 3 août 1998
L'honorable parlementaire se fait l'écho d'anciens combattants, déportés ou résistants déplorant qu'il soit fait systématiquement appel des jugements rendus par les tribunaux départementaux des pensions qui leur sont favorables. Les statistiques du contentieux des pensions militaires d'invalidité établissent que les opinions dont il fait état ne correspondent pas à la réalité. Si les taux d'appel interjetés par les directeurs régionaux des anciens combattants, compétents en la matière, sont en effet variables selon les tribunaux et selon les époques, ils ne s'établissent jamais à un niveau qui pourrait être assimilé à une pratique systématique. Les services centraux veilleront toutefois à s'assurer que tel est bien le cas dans chaque direction.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998