protection
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la protection animale dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (OMC). La protection mondiale des animaux de ferme s'inquiète de la difficulté de plus en plus grande qu'aura un pays à prendre des mesures de protection animale sur son territoire du fait de son implication dans un accord économique. Par exemple les mesures adoptées par l'Union européenne sur l'interdiction d'importer des fourrures provenant de pays utilisant des pièges à mâchoires ou sur l'interdiction de commercialiser des produits cosmétiques testés sur les animaux sont partiellement ou pas du tout appliquées. Il lui demande quelles sont ses intentions pour faire prendre en compte de meilleures normes de protection animale également dans les accords commerciaux.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999