matériaux de construction
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés de l'entreprise Siporex à Tresques (Gard). Un accident, survenu le 12 janvier dernier, a coûté la vie à un salarié et en a blessé six autres plus ou moins grièvement. Il apparaît qu'il aurait été décidé de réinstaller des postes fixes de travail devant les dix autoclaves qui occupent la partie nord de l'unité 2. Il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en oeuvre afin que des situations ayant entraîné un accident aussi grave ne puissent se reproduire.
Réponse publiée le 12 octobre 1998
Suite à l'accident survenu à l'entreprise Siporex de Tresques, une instruction est en cours. Deux experts ont été désignés par le juge, sur proposition de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) dont les agents ont effectué les premiers constats, s'agissant d'une entreprise soumise à la réglementation régissant les établissements classés au titre de la protection de l'environnement. L'entreprise Siporex souhaite effectivement voir redémarrer l'unité dans laquelle s'est produit l'accident et a présenté un projet en ce sens au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce démarrage éventuel est subordonné à la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures destinées à éviter le renouvellement d'un accident aussi tragique. Ainsi, sur la ligne de dix autoclaves, trois autoclaves du type de celui à l'origine de l'accident ont été remplacés. La construction d'un mur de béton, d'une résistance appropriée, devant les autoclaves, est également prévue. S'agissant d'une entreprise assujettie aux règles régissant les établissements classés, la DRIRE a demandé la réactualisation de l'étude de danger. La réouverture de l'unité ne pourra donc intervenir, en tout état de cause, qu'après autorisation, par arrêté du préfet, pris sur le rapport de la DRIRE. Il apparaît donc clairement que si la remise en route de l'unité 2 est envisagée, elle ne pourra intervenir que lorsque l'entreprise aura pris toutes les dispositions propres à empêcher le renouvellement d'un tel accident.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998