Question écrite n° 14876 :
CNRS

11e Législature

Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la politique actuellement menée par l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN 2.P 3) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Par une note en date du 3 avril dernier adressée aux directeurs de laboratoires de l'IN 2.P 3, la direction propose de mettre des ingénieurs de cet institut à la disposition d'une grosse entreprise multinationale ayant le siège au Etats-Unis, la société Cadence. Ces ingénieurs « seraient amenés à travailler sur des circuits pour les clients de Cadence pendant des périodes de temps non négligeables ». Pour ne pas perturber le déroulement des projets IN 2.P 3, la direction prévoit tout simplement l'embauche de personnels sous contrat à durée déterminée, rémunérés sur les ressources dégagées par ces affaires. Ce procédé de location d'ingénieurs titulaires de la fonction publique aux clients d'une société multinationale est une grave attaque contre le statut et les missions de la recherche publique et annonce un dépeçage de l'IN 2.P 3 et du CNRS. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre afin de résoudre ce problème et qu'une autre politique de ces établissements soit mise en place.

Réponse publiée le 20 juillet 1998

La note de service du directeur scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire s'inscrit dans un échange d'avis et d'informations sur la valorisation de la recherche ; elle est donc partielle et ne saurait être considérée comme une déclaration de programme. Les relations avec l'industrie sont moins développées à l'IN2P3 que dans d'autres départements du CNRS, et les ressources propres de cette structure sont faibles (4 % du total). Or la valorisation de la recherche fait partie intégrante des missions de cet organisme qui développe des technologies de haut niveau susceptibles d'intéresser les entreprises. Il paraît vivement souhaitable d'augmenter les partenariats avec ces dernières, sous les diverses formes appropriées qu'autorise la législation en vigueur. Cette démarche revêt un double intérêt : d'une part, celui de favoriser un contact stimulant et fructueux avec les savoir-faire et les demandes du monde économique, l'efficacité technologique de l'IN2P3 ne peut qu'y trouver avantage ; d'autre part, celui d'accroître les ressources propres à l'Institut, dix fois plus faibles que dans les autres départements du CNRS. La mise en place d'une telle politique, vivement encouragée par le ministère, peut poser des problèmes de gestion des personnels. Pour les examiner, la direction de l'IN2P3 organise prochainement une réunion de travail avec les organisations syndicales. Il convient enfin d'indiquer que le nombre total de consultants à l'IN2P3 ne dépasse pas actuellement la vingtaine ; son augmentation potentielle est donc peu susceptible de déstabiliser les moyens de la recherche publique octroyés au CNRS.

Données clés

Auteur : M. Patrick Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

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