Réponse publiée le 14 septembre 1998

En rupture avec la tendance précédente, dans un contexte de décroissance démographique continue, le budget de l'enseignement scolaire pour 1998 a mis fin aux suppressions d'emplois d'enseignants. La reconduction des moyens dévolus à l'enseignement pour l'année scolaire 1998-1999 a donc permis de maintenir le taux d'encadrement des élèves des lycées et des collèges au niveau actuel, voire, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, de mettre en oeuvre une politique d'amélioration de la qualité de l'enseignement pour tous et notamment pour les élèves issus des milieux les plus défavorisés. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs, il convenait de diminuer d'autant la dotation des académies qui, comme Dijon continuent d'enregistrer une forte baisse démographique (-4 537 élèves depuis trois ans). Toutefois pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à 1 180 heures alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à des suppressions très supérieures. S'agissant du problème évoqué de la suppression de classe au lycée polyvalent de Sens, il convient de prendre directement l'attache des autorités académiques. Elles ont en effet reçu dans ce domaine, délégation de pouvoir en vertu de la déconcentration administrative. Aussi seront-elles mieux à même d'expliciter leurs choix en matière d'organisation des enseignements au lycée polyvalent de Sens.