Réponse publiée le 14 décembre 1998

L'honorable parlementaire attire l'attention sur les mesures de restructuration hospitalière dans le département de la Moselle qui se réaliseraient sans concertation avec les élus. La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière a expressément confié à l'Etat la conception des dispositifs de planification sanitaire et ce sont désormais les agences régionales de l'hospitalisation qui ont en charge, au plan déconcentré, l'application de la politique du Gouvernement en la matière. Elles ont notamment à veiller à ce que l'égal accès de toute la population à des soins de qualité soit bien assuré. La volonté d'accélérer le mouvement de recomposition hospitalière de manière à mieux répondre à ces objectifs a conduit à anticiper la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). La circulaire n° 192 du 26 mars 1998 relative à la révision des SROS donne aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation des indications précises de méthode et de procédure pour conduire la démarche en insistant particulièrement sur l'importance de la communication et du dialogue avec l'ensemble des acteurs : la communauté hospitalière, les syndicats, les usagers et les élus. Les consultations réglementaires permettent d'organiser ces échanges au sein du comité régional d'organisation sanitaire et sociale (CROSS) et des conférences sanitaires de secteur où sont représentés les élus. Au-delà des consultations réglementaires, les directeurs d'agence ont été invités à déterminer des moyens spécifiques pour associer les élus à chaque étape de la procédure de révision. Il leur a été demandé de recueillir l'avis des collectivités locales soit par une consultation formelle des assemblées délibérantes, soit par la participation des élus à des instances consultatives appropriées qui seront mises en place, par exemple, au sein de secteurs territoriaux plus restreints correspondant à des bassins de vie. En Lorraine, le CROSS est régulièrement tenu informé des travaux de révision du SROS et les conférences sanitaires de secteur ont été réunies au mois de mai 1998 pour émettre un avis sur la révision de la carte sanitaire. Par ailleurs, un document de cadrage comportant le bilan du premier SROS, un état sanitaire de la région ainsi que les problématiques et les priorités devant soutenir la réflexion pour la révision du schéma a été largement diffusé aux élus de la région. La directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation a rencontré le président du conseil régional et de nombreux élus, députés, sénateurs ou maires. Des rencontres sont prévues à l'automne 1998 avec le conseil général et le conseil régional. Par ailleurs, les élus locaux concernés sont tenus informés des opérations spécifiques engagées.