automobiles et cycles
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences, pour les personnes handicapées moteurs, de la circulation exclusive des véhicules dont les plaques ont des numéros pairs ou impairs durant les jours de pollution massive. En effet, malgré l'amélioration de structures pour handicapés dans les lieux publics, il est toujours très difficile à une personne en fauteuil roulant de se déplacer en métro ou en bus dans Paris. C'est pourquoi, il lui demande si elle envisage qu'une exception soit faite, permettant aux personnes handicapées moteurs ou accompagnant un handicapé moteur, de pouvoir circuler en voiture dans Paris, quel que soit le numéro de plaque figurant sur leur véhicule.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux restrictions de la circulation en cas de pic de pollution. En application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, une identification particulière - la « pastille verte » - est accordée aux véhicules les moins polluants. Cette pastille verte est délivrée uniquement en fonction des caractéristiques techniques du véhicule. Elle est attribuée aux véhicules fonctionnant aux carburants gazeux (gaz naturel et GPL [gaz de pétrole liquéfié]), ou à l'électricité. Elle est également délivrée aux véhicules essence ou diesel, équipés par construction d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation) ou d'un système équivalent. En cas de pointe de pollution, la circulation sera restreinte mais les véhicules possédant la pastille verte pourront continuer à circuler normalement. Pourront également circuler les véhicules figurant sur une liste de dérogations établie par la préfecture concernée. La circulaire du 17 août 1998 relative aux plans de circulation d'urgence qui définit les principes d'établissement de cette liste de dérogations prévoit explicitement que les véhicules disposant d'un macaron GIC/GIG figureront dans la liste.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Renouvellement : Question renouvelée le 31 mai 1999
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 31 janvier 2000