Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances acoustiques occasionnées aux riverains d'une voie de chemin de fer, notamment aux habitants de la ville de Versailles, au droit du quartier de Porchefontaine, situé le long de la ligne C du RER. La SNCF, saisie à ce sujet, est très attentive à l'attente des riverains mais relève toutefois que les textes réglementaires applicables au bruit ferroviaire ne sont pas encore parus. En effet, les décisions concernant la détermination des points noirs de bruit, les travaux nécessaires à leur réduction et le financement desdits travaux sont du ressort des pouvoirs publics, conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour favoriser la parution rapide des décrets ou arrêtés d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit.