Réponse publiée le 14 décembre 1998

Malgré les efforts déployés par la SNCF depuis plusieurs années et les progrès techniques, notamment en matière de rails soudés, un nombre important de riverains des lignes ferroviaires à fort trafic demeurent soumis à des nuisances phoniques excessives. La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a prévu, parallèlement aux exigences applicables aux nouvelles dessertes, l'évaluation chiffrée d'un programme de résorption des points noirs sonores à proximité des réseaux routiers et ferroviaires existants. Un diagnostic des nuisances, établi fin 1995, a permis de prendre la mesure des solutions et des moyens requis. Compte tenu de l'ampleur des attentes au niveau national, il ne peut être envisagé de reporter sur Réseau ferré de France, aujourd'hui gestionnaire des infrastructures, la charge du programme de rattrapage du bruit ferroviaire, d'autant que la création des lignes est souvent antérieure à l'urbanisation. Il appartient à la collectivité publique dans son ensemble de partager la responsabilité du financement des mesures de protection sonore sur les lignes existantes. Attentif à ces problèmes, le Gouvernement a récemment décidé d'amplifier les actions déjà entreprises en faveur des riverains les plus exposés. Un rapport sur la résorption des points noirs du bruit est en cours d'élaboration ainsi que la proposition de dispositions financières à mettre en oeuvre sur la durée des deux prochains contrats de plan Etat-régions.