négociations
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le récent rapport du Conseil économique et social portant sur l'état de la conjoncture au 1er semestre 1998. Selon ce rapport, depuis l'accord de septembre 1995 instituant l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), l'activité contractuelle fonctionnerait au ralenti. Le rapport montre que la situation en matière de dialogue social apparaît, actuellement, singulièrement bloquée, notamment après l'annonce le 10 octobre dernier, du projet de loi sur les trente-cinq heures. Il lui demande quelles conclusions il entend tirer de ces éléments.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er juin 1998