fonctionnement
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attentionn de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déficit que connaît la Savoie en assistantes sociales scolaires. En effet, si la création de 300 nouveaux postes a été décidée au niveau national, seuls 3 de ces postes sont réservés à l'académie de Grenoble et a priori aucun n'est destiné au département de la Savoie. Bien qu'elle ne compte pas autant d'établissements en zones sensibles que d'autres départements de l'académie et que le nombre d'élèves par assistante sociale scolaire y soit moins mauvais que la moyenne nationale, 2 500 contre 2 700, la Savoie a des besoins en personnels importants dus notamment à ses spécificités géographiques. Ainsi, les établissements de fond de vallée, éloignés les uns des autres, isolés de certains services de proximité, nécessitent une attention particulière et représentent, compte tenu des distances, un travail important pour l'assistante sociale scolaire qui en a la charge. Les 14 assistantes sociales scolaires de la Savoie, dont 2 affectées en EREA, ont en moyenne la responsabilité de 3 établissements alors que les rapports nationaux ont fixé un objectif de 2 assistantes sociales pour 5 établissements. Le déficit existant rend difficile une réelle implantation dans la communauté éducative et risque de compromettre certains projets d'action collective dans les établissements. Considérant ce déficit préjudiciable au bon fonctionnement de la profession d'assistante sociale scolaire, il lui demande quels sont les moyens supplémentaires qui pourraient être mis en oeuvre afin d'y remédier.
Réponse publiée le 7 septembre 1998
Le renforcement des effectifs de personnels sociaux et l'amélioration du taux d'encadrement se sont poursuivis et accrus en 1998 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 300 emplois : soit, au titre de cette seule année, autant de créations d'emplois que de 1994 à 1997. L'académie de Grenoble, pour sa part, est attributaire de 10 emplois. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation de ces moyens nouveaux au sein de l'académie, comme l'organisation et le fonctionnement du service social en faveur des élèves, relèvent de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur la situation du département de la Savoie. Par ailleurs, en fonction des orientations nationales en matière de santé scolaire, définies dans le plan de relance présenté le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, et dans le cadre des plans académiques élaborés à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions des personnels de santé et sociaux seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998