Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les seuils applicables pour la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, publiés dans la circulaire du 16 février 1998. Lors du vote de la loi de finances, il avait été retenu qu'aucune famille dont les deux parents travaillent ne serait concernée à moins de 32 000 francs par mois. Les familles de trois enfants dont les deux parents travaillent ne devaient être concernées qu'à partir de 37 000 francs nets par mois et pour celles à un seul revenu, à partir d'un revenu de plus de 30 000 francs nets par mois. C'est pourquoi, il s'étonne des chiffres de la circulaire : les familles de trois enfants voient le seuil abaissé à 259 200 francs nets pour un revenu et 319 680 francs nets pour deux revenus. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les explications nécessaires.