valeurs mobilières
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
Les plus-values de cessions d'OPCVM monétaires et obligataires de capitalisation sont taxables dès le premier franc. M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser les règles d'imposition applicables en la matière.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Plus-values : imposition
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998