stationnement
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réels problèmes posés par les stationnements irréguliers des gens du voyage dans le département de la Haute-Savoie et sur l'absence de moyens efficaces à la disposition des élus locaux pour mettre fin à ses occupations sauvages. Outre les problèmes de salubrité et de nuisances et les risques sanitaires créés par ces occupations illégales du domaine public et privé, il est à noter que ces nombreuses occupations ne manquent pas de perturber les entreprises situées sur des terrains leur appartenant aussi bien en terme d'image qu'au regard de la sécurité de leur personnel. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour obtenir l'évacuation immédiate de ces terrains et la réalisation de « lieux d'accueils » sur ces communes définissant les droits et devoirs de chacun.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998