Réponse publiée le 7 septembre 1998

La commission de suivi du protocole d'accord du 9 février 1990, dit protocole Durafour, portant rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, a en effet prévu le 17 juillet 1996, la revalorisation de la carrière des personnels de direction, deuxième catégorie, responsables d'établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle a préconisé une amélioration sensible de leur grille indiciaire et des modalités de leur reclassement. Le projet de décret mettant en oeuvre ce dispositif et modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de ces personnels, a fait l'objet de plusieurs négociations concernant notamment l'indice terminal de la deuxième catégorie, deuxième classe, des personnels de direction, qui est effectivement porté de l'indice nouveau majoré 655 à l'indice nouveau majoré 693, ainsi que d'un arbitrage du Premier ministre relatif à l'assimilation des personnels retraités de la troisième classe aux personnels de deuxième classe. Le texte du décret, dans sa version finale, a été présenté au comité technique paritaire ministériel réuni le 27 mars 1998. L'avis du Conseil d'Etat ayant été recueilli, le texte devrait être très rapidement soumis à contreseing puis faire l'objet d'une publication au Journal officiel au cours du second semestre 1998.