titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de la reconnaissance de la Nation (TRN). La loi du 4 janvier 1993 a créé un titre de reconnaissance de la Nation commun à tous les conflits. Il souhaite connaître exactement les conditions d'attribution du TRN et savoir si le fait d'avoir servi dans l'armée française entre le 2 septembre 1939 et le 19 septembre 1945, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, est une condition suffisante pour prétendre à ce titre.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998