Question écrite n° 14933 :
ergothérapeutes

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant une précision relative à la loi sur le développement d'activités pour l'emploi des jeunes et plus précisément le métier « d'accompagnateurs de personnes dépendantes ». La définition de ce nouvel emploi utilise les mêmes termes que les activités professionnelles des ergothérapeutes, ce qui risque d'entraîner nombre de contradictions. Il lui demande si elle a pris des mesures afin de définir clairement sans risque d'ambiguité cette seizième profession.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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