cyclomoteurs
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les accidents causés par les véhicules à deux roues. En effet, 42 % des accidents en France impliquent ce type de véhicule. Ce sont malheureusement les plus jeunes conducteurs qui en sont les principales victimes. Afin de responsabiliser les conducteurs, l'immatriculation de tous les véhicules à deux roues, y compris ceux de moins de 50 cm3, apparaît comme une solution partielle, qu'il conviendrait d'inclure dans la future loi sur la prévention routière. Une fois immatriculés, ces véhicules deviendraient verbalisables par les polices municipales. Leurs conducteurs perdraient, de ce fait, le sentiment d'impunité qui les entraîne à ignorer les règles que tout usager de la route se doit de respecter. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour améliorer la sécurité sur la route et assurer la sauvegarde des conducteurs à hauts risques, en l'occurrence les jeunes possesseurs de deux roues.
Réponse publiée le 10 août 1998
Le Gouvernement a décidé l'immatriculation de ces véhicules dans le cadre du comité interministériel de sécurité routière qui s'est tenu le 26 novembre 1997. Une telle disposition permettra en outre de lutter contre le vol des cyclomoteurs et facilitera la restitution des engins retrouvés à leurs propriétaires. Les études relatives à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement en cours ; elles concernent l'application du fichier national des immatriculations (FNI). Cette mesure devrait être applicable dès 1999 et concernera, en tout état de cause, les véhicules neufs représentant un flux annuel de 200 000 unités environ.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998