personnel de direction
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations exprimées par les personnels de la direction de 2e classe, 2e catégorie d'établissements scolaires. L'application des accords Durafour à ces personnels de direction de 2e classe, 2e catégorie, est inscrite au budget 1998 avec effet rétroactif au 1er septembre 1996. Ces personnels de 2e classe, 2e catégorie demandent quand interviendra la publication du décret d'application afin qu'il soit procédé aux différents réajustements de carrière de ces personnels 2e classe, 2e catégorie. Il lui demande, en conséquence, quand interviendra la publication de ce décret.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998