Réponse publiée le 10 août 1998

La commission de suivi du protocole d'accord du 9 février 1990, dit protocole Durafour, portant rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents de la fonction publique, a en effet prévu le 17 juillet 1996, la revalorisation de la carrière des personnels de direction, deuxième catégorie, responsables d'établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle a préconisé une amélioration sensible de leur grille indiciaire et des modalités de leur reclassement. Le projet de décret mettant en oeuvre ce dispositif et modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de ces personnels a fait l'objet de plusieurs négociations, ainsi que d'un arbitrage du Premier ministre relatif à l'assimilation des personnels retraités de la troisième classe aux personnels de deuxième classe. Le texte du décret, dans sa version finale, a été présenté au comité technique paritaire ministériel réuni le 27 mars 1998. L'avis du Conseil d'Etat ayant été recueilli, le texte, actuellement en cours de contreseing, devrait faire l'objet d'une publication au Journal officiel au cours du second semestre 1998.