conditions d'attribution
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le récent rapport du conseil économique et social portant sur l'état de la conjoncture au 1er semestre 1998. Le Conseil économique et social préconise de revenir sur la mise sous condition de ressources des allocations familiales dont le fondement ne lui paraît pas pleinement justifié. Par ailleurs, il souligne que toute mesure pesant sur le revenu des familles, et plus particulièrement des plus jeunes d'entres elles, a forcément des effets négatifs, à un moment où notre pays souffre de plus en plus de déséquilibres de sa structure d'âge. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999