Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les critères d'avancement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale. Le décret du 18 juillet 1990 institue un corps à deux classes avec un indice terminal nouveau majoré 731 pour la classe normale et 818 pour la hors-classe, laquelle concerne 35 % du corps. Le passage d'échelon dans une classe s'effectue selon un rythme unique en vertu du décret du 6 janvier 1994, celui d'une classe à l'autre s'effectue dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement arrêté nationalement, de par l'article 17 du décret de 1990. L'absence de barème laisse apparaître que des inspecteurs de l'éducation nationale voient leur carrière bloquée à l'indice 731 depuis de nombreuses années, alors que d'autres accèdent à la hors-classe dès le septième échelon sans que cela entraîne une amélioration de traitement. Par ailleurs, l'application des accords Durafour aux enseignants du « A type » conduit à ce que les professeurs d'école, de lycées professionnels et certifiés terminent leur carrière à l'indice sommital 780 depuis le premier septembre 1996. Des centaines d'inspecteurs sont donc bloqués à un indice inférieur à celui auquel ils seraient parvenus en restant professeur. Pour garder à la fonction d'inspection un minimum d'attractivité parmi les enseignants, il lui demande s'il pense judicieux de fusionner les actuelles classes pour en faire une classe normale avec un indice terminal 818, assurant par rapport aux enseignants que les inspecteurs recrutent, inspectent et conseillent un petit différentiel d'indices de 38 points, et de créer une hors-classe à l'indice terminal 960.