CSG
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'augmentation du taux de CSG porté à 6,2 % depuis le 1er janvier 1998 pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. La prestation d'invalidité n'étant pas assujettie aux cotisations d'assurance maladie, aucune compensation n'a pu être effectuée à la différence des mesures prises pour les retraités. Ce nouveau calcul de la CSG pénalise ainsi le pouvoir d'achat des invalides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures peuvent être envisagées pour que les personnes percevant une pension d'invalidité bénéficient d'une compensation.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998