équipement et transports : structures administratives
Question de :
M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Paul Patriarche appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les interrogations suscitées par la délocalisation de certains services de l'Etablissement national des invalides de la marine, par la réactualisation du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de cet établissement. Il semblerait que la délocalisation de certains services de l'ENIM entraîne des difficultés d'organisation interne. Les intéressés s'inquiètent donc de nouveaux transferts éventuels, qui ne manqueraient pas de perturber le bon fonctionnement de ce service public. Il lui demande donc si les délocalisations des services de l'ENIM sont terminées et le contenu des mesures envisagées dans le cadre de la modification du décret du 30 septembre 1953.
Auteur : M. Paul Patriarche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998