TIPP
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la politique énergétique nationale. Le fioul est l'une des énergies domestiques sur laquelle pèse la TIPP. Celle-ci est évaluée à 503 francs par mètre cube pour un prix moyen de vente consommateur de 2 100 francs. Le contexte concurrentiel entre le gaz de réseau (non taxé) et le fioul domestique reste défavorable pour ce dernier. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'envisager une baisse de la TIPP sur le fioul afin de rétablir l'équilibre entre les différents modes d'énergies domestiques.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 février 1999