mutuelles
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le sort particulier de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) du personnel des industries électrique et gazière de Marseille. Cette CMCAS, regroupant 22 500 bénéficiaires, est menacée dans son existence. Cette remise en cause est inacceptable, d'une part car son bilan sanitaire, social et économique est positif et, d'autre part car des solutions négociées ont été trouvées avec des résultats significatifs pour d'autres caisses au plan national. Dix députés de la gauche plurielle l'avaient déjà saisi au mois de mars pour débloquer cette situation conflictuelle. Elle lui demande donc ce qu'il a fait, ou compte faire, pour parvenir à une solution acceptable pour tous.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998