Question écrite n° 14957 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie, maladie évolutive, chronique et invalidante. Cette maladie ne figure pas sur la liste établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et certaines caisses d'assurance maladie refusent de faire bénéficier les personnes concernées de l'application de l'article L. 322-3-4/ du même code, qui permet l'exonération du ticket modérateur en cas d'affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse reconnue par le contrôle médical. Pour les mêmes raisons, les caisses peuvent refuser la mise en invalidité alors que, dans de nombreux cas, ces personnes ne peuvent plus travailler. Il lui demande en conséquence s'il pourrait être envisagé, afin de mettre un terme aux difficultés rencontrées par les assurés touchés par cette affection, d'inscrire la fibromyalgie sur la liste de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Réponse publiée le 7 septembre 1998

La fibromyalgie, ou syndrome polyalgique idiopathique (SPID), est un syndrome aux contours mal définis et d'étiologie inconnue. Elle se caractérise essentiellement par des douleurs diffuses, parfois associées à un état dépressif, sans signe d'altération physiologique majeure et ne relevant pas d'un traitement déterminé. Les consultations médicales des patients et les traitements des divers symptômes associés, éventuellement prescrits, sont pris en charge par l'assurance maladie dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire dans la limite des tarifs de responsabilité et des taux de remboursement applicables. Le haut comité médical de la sécurité sociale a été saisi le 6 février 1998 afin de faire le point sur cette affection et d'examiner notamment s'il peut être envisagé, compte tenu des traitements nécessaires, de l'inclure parmi les affections de longue durée.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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