PAP
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le réaménagement des PAP progressifs souscrits auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs. En effet, dans une communication conjointe avec les ministres du logement et de l'équipement, il a été annoncé une série d'allégements de crédits pour les PAP individuels distribués par le Crédit foncier de France et le Comptoir des entrepreneurs : plafonnement des taux d'intérêt à 7 %, échéances des prêts stabilisés et durée de remboursement non allongée. En revanche, il n'a rien été annoncé pour les PAP en secteur groupé qui sont obtenus par les promoteurs et transférés aux accédants à la propriété lors de la vente. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures, qu'il entend, dans ce cadre, proposer.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998