Question écrite n° 14967 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement du service public d'équarrissage. Dans le souci de mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage et du traitement des stocks de farines de viandes et d'os produits en dehors de ces normes de retraitement thermique, il est prévu d'instituer une taxe additionnelle qui frapperait les professionnels de la boucherie-charcuterie et traiteurs. Or, les difficultés actuelles de la profession rendront difficilement supportable le poids d'une telle taxe. Il lui demande en conséquence quelles dispositions son ministère entend prendre pour protéger un secteur d'activité déjà fortement touché par la concurrence issue de la grande distribution.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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