redevance audiovisuelle
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance de l'audiovisuel dont doivent s'acquitter les étudiants lorsqu'ils ne résident plus chez leurs parents. Compte tenu des faibles ressources financières dont disposent les étudiants, il lui demande s'il ne serait pas juste de les exonérer du paiement de la redevance télévision ou, à tout le moins, d'en minorer le montant.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998