Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. En effet, il semblerait que les personnes composant ce corps se trouvent confrontées à une absence de perspective promotionnelle. Ainsi aujourd'hui, sur 7 192 chargés d'enseignement, seuls 207 ont pu profiter d'une intégration dans le corps supérieur des professeurs en 1997. En 1989, un décret a offert la possibilité aux chargés d'enseignement de se présenter aux postes de professeurs, mais celui-ci est resté limitatif puisqu'il n'est ouvert qu'aux seuls titulaires d'une licence STAPS. Ainsi, en 1997, seules 12 personnes sont devenues professeurs grâce à ce dispositif. Par ailleurs, cette mesure d'intégration dans le corps des professeurs prendra fin cette année même. Les différentes voies promotionnelles existantes n'arrivent donc pas à satisfaire les demandes d'intégration dans les corps supérieurs et le nombre d'intégration continue de décroître depuis 1980. Aussi souhaite-t-il donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que les chargés d'enseignement aient la possibilité de rejoindre le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.