Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la validation du temps effectué dans le cadre du service actif en Algérie pour les étudiants qui, à l'époque, ont été incorporés sous les drapeaux avant d'avoir exercé une activité professionnelle. Pour ces jeunes appelés n'ayant pas été immatriculés par la sécurité sociale avant leur incorporation, les caisses d'assurance maladie ne tiennent pas compte du temps passé sous les drapeaux. Or, ce temps est comptabilisé pour ceux qui exerçaient une activité avant d'être incorporés. Il s'en suit une discrimination que les intéressés récusent. Il lui demande s'il envisage d'instaurer une prise en compte du temps de service militaire obligatoire quelle que soit la situation professionnelle antérieure des appelés.