mutuelles
Question de :
M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la menace qui pèse sur les mutuelles de santé dans le cadre de la transposition des directives européennes dans le code de la mutualité. Malgré la concurrence des assurances qui interviennent dans le domaine de la santé, les mutuelles s'efforcent de favoriser sans discrimination l'accès de tous à la couverture complémentaire maladie. Au moment où l'exigence de l'accès aux soins pour tous est déterminante, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que les mutuelles ne restent pas dans le champ d'application des directives assurances européennes.
Auteur : M. Jean Glavany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998