industrie : France Télécom et La Poste
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur une éventuelle sixième semaine de vacances annuelles, au profit des personnels des crèches de France Télécom et de La Poste, dépendant de la convention collective n° 3198, qui concerne également les établissements privés d'hospitalisation. Elle souhaite savoir s'il entendaccorder une semaine de congés supplémentaire aux différents personnels de ces crèches, qui bénéficieront ainsi des mêmes avantages que leurs collègues appartenant aux crèches de la ville de Paris.
Réponse publiée le 17 août 1998
La Poste et France Télécom ne gèrent pas directement de crèches. Les deux entreprises confient cette gestion à des associations de personnels auxquelles elles apportent des moyens de fonctionnement. A Paris, l'Association d'entraide familiale (AEF) propose deux moyens de garde pour les enfants de moins de trois ans : des berceaux dans deux crèches dont l'une est située dans les locaux de La Poste et l'autre dans les locaux de France Télécom ; un réseau d'assistantes maternelles sur l'ensemble de l'Ile-de-France. Cette association gestionnaire est l'employeur des personnels qui y travaillent. Ces agents sont soumis à la Convention nationale collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif (n° 3198 du 31 octobre 1951). Celle-ci fixe la durée des congés payés à cinq semaines de congés par an augmentée des bonifications habituelles pour congés pris hors période. Ces dispositions de la convention sont appliquées aux personnels conformément au droit du travail.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998