TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial a transmis le 10 décembre 1997 à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer l'offre du CATRAM relative à la desserte aérienne et maritime du territoire des îles Wallis-et-Futuna ainsi qu'un courrier motivant la demande de subvention qu a été formulée : « Il est urgent qu'une étude sérieuse réalisée par un organisme extérieur compétent et indépendant puisse être menée de manière à revoir en profondeur le système actuel qui souffre de nombreuses obsolescences. La définition d'un service viable en termes de trafic, de coûts et de qualité est une phase préalable indispensable à toute évolution. » Il a reçu, le 8 janvier 1998, une lettre formelle lui signifiant que sa requête avait été transmise au service compétent de son département. Depuis, plus rien. La visite ministérielle des 6, 7 et 8 mai 1998 sur le territoire n'ayant pas permis d'aborder ce dossier, il souhaiterait savoir si l'Etat compte finalement apporter son concours financier à la réalisation de cette étude, comme il s'y était engagé.
Réponse publiée le 12 octobre 1998
Les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer partagent avec l'honorable parlementaire le souci d'une desserte aérienne et maritime du territoire de Wallis-et-Futuna permettant d'assurer de la manière la plus satisfaisante le désenclavement économique et social de l'archipel et sa bonne intégration dans son environnement régional. Aussi est-ce avec la plus grande attention que ces services ont examiné le contenu du projet d'étude transmis par l'honorable parlementaire au secrétaire d'Etat à la fin de 1997. Il avait résulté de ce travail d'analyse un certain nombre d'observations et une éventuelle contre-proposition, qui n'ont pu malheureusement que rester sans suite, après que lesdits services aient pris connaissance de la publication antérieurement, au Journal officiel des îles Wallis-et-Futuna (du 30 septembre 1997), de la délibération (n° 64/AT/97 du 16 septembre 1997) de l'Assemblée territoriale confiant à la CATRAM le soin de cette étude et de l'arrêté (en date du 24 septembre 1997), approuvant et rendant exécutoire cette délibération. Le devis transmis relatif au coût de cette étude appelait quelques précisions et informations complémentaires. Les moyens limités par ailleurs sur le chapitre budgétaire du FIDES général en 1998 ne permettaient pas d'aller au-delà de la couverture des engagements contractualisés de l'Etat. Aussi n'était-il pas possible de donner une réponse positive à la demande de subvention présentée par l'honorable parlementaire, d'où la recherche effectuée par les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour dégager les voies d'une réalisation différente de cette étude. Les décisions sur ce projet ayant en fait été déjà prises par l'Assemblée territoriale, la transmission des résultats de l'analyse menée sur ce dossier devenait sans objet.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998