durée du travail
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'influence de la réduction autoritaire de la durée du temps de travail dans le secteur de l'artisanat. Suivant la taille ou le secteur de l'entreprise, les solutions à trouver en matière d'aménagement du temps de travail ne sont pas identiques. De plus, le dispositif actuel des heures supplémentaires ne doit pas être remis en cause par les dispositions législatives qui viendraient handicaper le fonctionnement des petites entreprises. Il lui demande si elle n'estime pas plus opportun que la négociation sur la durée du travail se fasse branche par branche, ce qui apparaîtrait comme la solution la plus adaptée dans le secteur artisanal et de la petite entreprise.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 7 décembre 1998