Question écrite n° 14985 :
transport de marchandises

11e Législature

Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences néfastes de la réglementation en matière de transport de marchandises sur la vie des entreprises. En effet, afin de rester compétitives sur les marchés national et international, les entreprises industrielles françaises utilisent de plus en plus souvent la technique des flux tendus dans la gestion de leurs stocks et de leur production. Or, il est actuellement interdit de transporter des marchandises pendant le week-end, ce qui handicape le fonctionnement et la rentabilité de ces entreprises, tant en amont qu'en aval des différentes filières industrielles. Une modification de la réglementation en vigueur ne peut manquer à terme d'avoir des effets positifs sur l'emploi et les embauches. En conséquence, il lui demande s'il serait possible d'envisager l'attribution par le ministère d'autorisations au cas par cas de transport de marchandises en fin de semaine.

Données clés

Auteur : M. Gérard Hamel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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