paiement des pensions
Question de :
M. Gérard Saumade
Hérault (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Gérard Saumade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences dommageables qui résultent de la suppression du bulletin de pension mensuel aux titulaires d'un pension d'Etat. Cette mesure nouvelle génère un certain mécontement. Le bulletin de pension est nécessaire au retraité, sa lecture permet une vérification comptable de la somme effectivement perçue et donc des différents éléments pris en compte dans le calcul de la pension, mais il constitue également un justificatif de revenus utile en de multiples circonstances. Dans la mesure ou les retraités de la fonction publique ont droit eux-aussi au maintien d'un service de qualité, il lui demande s'il entend revenir sur cette décision qui paraît offrir moins d'avantages que d'inconvenients.
Auteur : M. Gérard Saumade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997