listes électorales
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de radiation des listes électorales des personnes décédées. En effet, la procédure de radiation est relativement longue (plusieurs mois) si le décès a eu lieu dans un autre département que la commune de l'électeur. Ce délai engendre divers problèmes. Le premier est humain. Lors d'élections, des membres de la famille, au moment de la signature du cahier d'émargement, peuvent s'apercevoir de l'inscription du parent décédé sur la liste électorale. Ce fait entraîne un traumatisme psychologique certain. Enfin, un autre problème marginal apparaît, celui de l'augmentation du nombre d'abstention. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions pour réduire les délais de radiation pour décès des inscrits sur les listes électorales.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998