Réponse publiée le 7 décembre 1998

L'article L. 121-6 du code du travail issu des dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relatives au recrutement et aux libertés individuelles prévoit notamment que les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Par ailleurs, l'employeur ne peut en aucun cas rechercher des informations d'ordre médical dans le cadre d'une procédure d'embauche. En effet, il résulte de l'article L. 122-45 du code du travail qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Il appartient au seul médecin du travail de vérifier que le candidat est apte au poste auquel il pourrait être affecté. Il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'un employeur, qu'il soit agent de travail temporaire ou autre, n'est pas en droit d'exiger que lui soient communiquées des informations figurant sur la carte de sécurité sociale d'un candidat à un emploi et qui présentent un caractère médical.