Question écrite n° 15018 :
entreprises d'intérim

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez souhaiterait connaître l'avis de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'exigence fait par certaines agences d'intérim de présenter la carte de sécurité sociale. Une telle information qui, par exemple, fait apparaître les prises en charge à 100 % des demandeurs se révèle, en effet, source de discrimination à l'embauche.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998

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