professeurs agrégés
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'impossibilité pour les professeurs agrégés de voir pris en compte dans leur classement les services accomplis antérieurement dans le secteur privé. Cette faculté est pourtant accordée aux personnels enseignants du second degré de par les dispositions de l'article 7, alinéa 1, du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié. Il en vas de même pour les professeurs certifiés de par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à une telle situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998