contrats de ville
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez demande à M. le ministre délégué à la ville de bien vouloir lui indiquer les suites qui seront données aux contrats de ville mis en place en 1994. L'incertitude qui pèse actuellement sur leur reconduction met, en effet, gravement en cause les projets de l'année mais également ceux des années antérieures.
Réponse publiée le 29 mars 1999
Le comité interministériel des villes du 30 juin 1998 a apporté une première sur les modalités de poursuite de la politique de la ville. Les contrats de ville conclus initialement pour la période 1994-1998 bénéficient d'une prorogation pour l'année 1999. Les moyens de cette prorogation et du renforcement d'actions essentielles ont été garantis par la loi de finances 1999. A partir de 2000, de nouveaux contrats de ville - calés sur la durée des contrats de plan Etat-région, soit 2000-2006 - pourront être mis en oeuvre sur les sites qui justifient une telle intervention. Ces contrats devront privilégier la coopération intercommunale - structurée juridiquement ou non - pour répondre aux enjeux de solidarité et de cohésion sociale. La circulaire du Premier ministre, en date du 31 décembre 1998, précise les modalités d'élaboration et l'échéancier de la mise en oeuvre des futurs contrats.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999