Question écrite n° 15020 :
contrats de ville

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez demande à M. le ministre délégué à la ville de bien vouloir lui indiquer les suites qui seront données aux contrats de ville mis en place en 1994. L'incertitude qui pèse actuellement sur leur reconduction met, en effet, gravement en cause les projets de l'année mais également ceux des années antérieures.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999

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